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Le PLU patrimonial : éclairages pour l'action / Collectif . Editeur : Agence nationale de la recherche. 05/2019. 62 p.

"Dans le cadre d’un programme de recherches financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) de fin 2015 à l’automne 2019, une équipe pluridisciplinaire de onze chercheurs (droit, géographie, architecture, sociologie) a tenté de définir ce que recouvre l’expression « PLU patrimonial ». Cette appellation, née chez les acteurs de l’urbanisme dans les années 2000, puis reprise dans la 1ère version du projet de loi dite LCAP avant d’en être supprimée dans le texte de loi finalement votée le 7 juillet 2016, reste en partie un « OJNI », un objet juridique non identifié…"
En téléchargement ici :
Le guide complet
La synthèse

Sommaire :
Le guide
Préambule
I. INTRODUCTIONS
I.A Petite histoire du PLU patrimonial
I.B Le PLU patrimonial, outil ou ersatz de protection du patrimoine ?
I.C Du patrimoine dans le PLU : un choix pour la collectivité
I.D Quelles fonctions pour le PLU patrimonial ?
I.E Quelle place est accordée au patrimoine bâti dans les 20 plus grandes villes de France ?
II. LE PLU PATRIMONIAL,
POUR QUELS PATRIMOINES ?
II.A Les typologies de patrimoine présentes dans les PLU
II.B Les méthodes d’identification des patrimoines dans un PLU
II.C Le rôle de l’Inventaire dans la désignation des patrimoines
II.D Quelle place pour les habitants dans un PLU patrimonial ?
III. LE PLU PATRIMONIAL,
POUR QUELLE PROTECTION ?
III.A Patrimoine et procédure du PLU
III.B Le régime des travaux couverts par un PLU
III.C Protection du patrimoine et règlement du PLU
III.D Protection du patrimoine et urbanisme de projet
III.E La place du patrimoine dans les OAP
III.F L’annexe patrimoine : quelle place et quel contenu ?
III.G Du droit dur au droit souple dans un PLU
III.H La cohérence du dossier de PLU en matière de patrimoines
IV. ÉCLAIRAGES TRANSVERSAUX
IV.A Les acteurs de la protection du patrimoine dans les PLU
IV.B L’impact de l’intercommunalité : du PLU au PLUi patrimonial ?
IV.C La réversibilité du PLU patrimonial : une vraie faiblesse pour la protection des patrimoines ?
IV.D La prise en compte du patrimoine dans les PLU : conflits et controverses
IV.E PLU patrimonial et labels
IV.F Un statut pour le PLU patrimonial ?
Liste des auteurs
Glossaire
Mémo : les pièces du PLU(i)

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Cote01 : PLU 711.6
Cote21 : 43.3 - POS / PLU
Cote25 : URB01
Cote58 : URB/1.2/PLU
Cote71 : URBA2.4
Cote89 : 24.2
Mot-clé AUE : PLAN LOCAL D'URBANISME ; PATRIMOINE ; Plan Local D'Urbanisme Intercommunal
Langue : Français

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