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Accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants : guide illustré / Ministère de la Transition écologique et solidaire ; Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales . Editeur : Ministère de la Transition écologique et solidaire ; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. 06/2019. 64 p.

"Ce guide des ministères en charge de la construction a été élaboré avec la collaboration du CEREMA et des DDT de l’Ain, de l’Isère, du Maine-et-Loire et de l’Essonne."

"Ce guide illustré traite des ERP / IOP situés dans un cadre bâti existant. Il fait référence aux décret et arrêtés de 2014. Il est le premier d’une série qui doit mettre à jour la circulaire illustrée précédente (n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007) suite aux ajustements normatif de 2014 – 2017. Ces guides ont pour objectif de commenter les dispositions prévues par les textes afin d’en faciliter la compréhension et permettre une application pragmatique de la politique d’accessibilité sur le terrain. Il est à destination de tout acteur souhaitant se renseigner sur les questions d’accessibilité, qu’il s’agisse d’un professionnel du bâtiment, d’un gestionnaire d’établissement ou d’un agent de l’État en charge de l’instruction des dossiers ou de la mise en accessibilité du patrimoine de l’État. Compte tenu de la structure des textes législatifs et réglementaires, les dispositions générales (loi et décrets d’application) sont commentées dans un guide « procédures » à paraître, et reprises partiellement dans l’introduction de chaque guide illustré thématique. Ce présent guide sur les ERP/IOP situés dans un cadre bâti existant est le premier d’une série de trois. Les deux autres guides illustrés à venir traiteront de l’accessibilité dans les bâtiments d’habitation neufs (textes du 24 décembre 2015) et dans les ERP neufs (arrêté du 20 avril 2017). Les dispositions techniques posées par les différents arrêtés correspondants sont commentées dans le corps de ces guides illustrés à venir. "

Sommaire :
Les fondements
A — 1. Définition et généralités
B — 2. Cheminements extérieurs
C — 3. Stationnement automobile
D1 — 4. Accès à l’établissement ou à l’installation
D2 — 5. Accueil au public
E — 6. Circulations intérieures horizontales
F — 7. Circulations intérieures verticales
G — 8. Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques
H — 9. Revêtements sols, murs et plafonds
I — 10. Portes, portiques et sas
J — 11. Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande
K — 12. Sanitaires
L — 13. Sorties
M — 14. Éclairage
N — 15. Certains types d’établissements
N1 — 16. ERP accueillant du public assis
N2 — 17. Chambres des locaux d’hébergement
N3 — 18. Cabines et espaces individuels
N4 — 19. Caisses de paiement et dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série
O. Sous-titrage ou audio description
P. Caractéristiques spécifiques pour certains établissements
Q. Établissements spéciaux
R. Annexes
Bibliographie
Glossaire

Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Genre Document : Guide
Mot-clé AUE : ACCESSIBILITE ; ERP ; REGLEMENTATION
Langue : Français

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