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Livre

     

Patrimoine et construction : Envisager des travaux tout en respectant le patrimoine / CAUE du Doubs . Editeur : CAUE du Doubs. 2019. n.p.

Fiche-conseil

Sommaire :
Le code réglementaire lié aux codes du patrimoine et de l’environnement
. Les périmètres de protection aux abords d’un monument historique
. Le site patrimonial remarquable
. Les sites inscrits et classés
Le code réglementaire lié aux codes de l’urbanisme
. En présence d’un plan local d’urbanisme (intercommunal)
. En l’absence de PLU(i)
Les servitudes de droit privé
. Le « droit de passage »
. Les servitudes de vue
. Autres servitudes

Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Descrittori : PATRIMOINE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; SERVITUDE ; Plan Local D'Urbanisme Intercommunal ; REHABILITATION ; FERME ; CONSEIL ; Conseil aux particuliers
Lingua : Français

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