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Repenser la dépense publique locale / Editeur : CESER Bourgogne-Franche-Comté. 11/2017. 41 p.

"Dans un contexte de contraintes budgétaires accrues et de mutation de l’action publique, les collectivités locales sont amenées à faire des choix toujours plus complexes pour mettre en œuvre leurs politiques publiques. Les arbitrages budgétaires reposent souvent sur une opposition entre des dépenses d’investissement considérées comme « vertueuses » et des dépenses de fonctionnement généralement jugées de manière « négative » et indifférenciée. Le CESER a approfondi cette problématique récurrente sur laquelle reposent de nombreuses décisions politiques."

Sommaire :
La situation budgétaire actuelle des collectivités locales
Les dépenses d'investissement
Les dépenses de fonctionnement
Investissement ou fonctionnement ?
Dépenses d'investissement, une catégorie aussi « évidente » que cela ?
Dépenses de fonctionnement, une catégorie aussi « évidente » que cela ?
Dépasser la stricte catégorisation budgétaire
Les propositions du CESER
Le socle des propositions
La méthode d'élaboration
- Développer une démarche d'investissement plus globale :
La problématique
Proposition n°1 du CESER : Consolider la démarche d'investissement
- Améliorer l'efficacité des investissements :
La problématique
Proposition n°2 du CESER : Evaluer l'efficacité socio-économique des investissements
- Anticiper la faisabilité financière des projets :
La problématique
Proposition n°3 du CESER : Mettre en place une démarche de prospective financière
- Favoriser le développement des projets locaux :
La problématique
Proposition n°4 du CESER : Mettre en valeur les moyens budgétaires consacrés à l'ingenierie territoriale
Proposition n°5 du CESER : Approfondir la réflexion régionale sur l'ingénierie territoriale
A suivre
Annexes
Déclaration

Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Cote39 : DROIT01
Cote89 : 22.3
Mot-clé AUE : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; CONSEIL ; INGENIERIE ; DEPENSE PUBLIQUE ; GOUVERNANCE
Mot-clé GEO : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Langue : Français

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